2015 :
2014 :
A 14-04 Arrêté délégation de fonctions accordée à deux des Vices Président
A 14-05 Arrêté Délégations de signature accordées aux services de la DEDD
A 14-06 Arrêté Représentant du Président à la Commission d’Appel d’Offres
2013 :
A 13-05 délégation de signature